PROCESSUS D’AUTORISATION D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES (AUT)

1. QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION D’USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES (AUT) ?

Les sportifs peuvent être atteints d’une affection médicale qui les force à prendre des médicaments ou à avoir recours à certaines procédures. Si le médicament ou la méthode qu’un sportif doit utiliser pour traiter une affection particulière est interdit selon Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut permettre au sportif de recourir à cette substance ou à cette méthode tout en participant à des compétitions sportives, et ce, sans se rendre coupable d’une violation des règles antidopage (VRAD) ni subir de sanction applicable. La liste des interdictions est disponible sur le site officiel de l'ANAD .

2. Les demandes d’AUT sont évaluées par un comité spécialisé, le Comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT).QUELS SONT LES CRITÈRES POUR ACCORDER UNE AUT ?

L’ensemble des quatre critères suivants doivent être respectés en conformité avec l’article 4.2 du Standard International pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l'AMA :Le sportif a reçu un diagnostic pour une affection médicale devant être traitée au moyen d’une substance ou méthode interdite.

• -L’utilisation de la substance à des fins thérapeutiques ne produira pas, par· prépondérance des probabilités, d’amélioration significative de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif.  
• -La substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et· il n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.  
• -La nécessité d’utiliser cette substance ou cette méthode n’est pas une conséquence de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

3. QUI DOIT DEMANDER UNE AUT ? OÙ ET QUAND EN DEMANDER L’AUT ?

Tout sportif licencié d’une fédération sportive est soumis aux règles antidopage et a par conséquent besoin d’une AUT pour faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite. Chaque sportif est ainsi tenu de s’informer auprès de l'Agence Nationale Anti-Dopage Algerie pour savoir à qui envoyer la demande et s’il est possible de demander une AUT à titre rétroactif. Tout d’abord, il faut vérifier si le médicament ou la méthode que vous avez l’intention de prendre ou d’utiliser est interdit selon la Liste des interdictions . Chaque sportif licencié a la responsabilité d’informer son médecin de son statut de sportif soumis aux règles antidopage. Le sportif et son médecin doivent vérifier si la substance ou la méthode prescrite figure sur la Liste des interdictions. Si c’est le cas, il faut essayer d’envisager les options qui ne sont pas interdites ; s’il n’y en a aucune, il est alors possible de soumettre une demande d’AUT.

Rappel important aux sportifs :

Au bout du compte, la responsabilité incombe aux sportifs de se présenter au médecin comme sportif soumis aux règles anti-dopage, de procéder aux vérifications indiquées ci-haut et de contacter l'ANAD (Agence Nationale Anti-Dopage) contact@anad.dz en cas de difficultés. Si l’on détermine que vous êtes un sportif de niveau national, comme défini par le Règlement Intérieur de l'ANAD, vous devez soumettre votre demande d’AUT à l'ANAD à l’avance, dès que le besoin surgit, à moins d’une urgence ou de circonstances exceptionnelles. Dans le cas des substances interdites seulement en compétition, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition. Veuillez consulter la section « Comment demander une AUT auprès de l'ANAD ? » ci-dessous. Si votre niveau est inférieur au niveau national tel que défini sur le Règlement Intérieur de l'ANAD, vous avez le droit de présenter une demande pour une AUT rétroactive après avoir été soumis à un contrôle par l'ANAD ou toute autre organisation antidopage (OAD).

Remarque importante :

Une AUT accordée par l'ANAD n’est valable qu’au plan national. Si vous êtes ou devenez un sportif de niveau international ou participez à une grande manifestation sportive, cette AUT ne sera pas valable à moins d’avoir été reconnue par la Fédération internationale (FI) ou par l’organisateur de grandes manifestations (OGM) concerné. Il est de votre responsabilité en tant que sportif de niveau international, de vérifier si l’AUT délivrée par l'ANAD est automatiquement reconnue par cette FI ou cet OGM. L'Agence Nationale anti-Dopage (ANAD) peut vous aider à déterminer votre niveau et les exigences à satisfaire à l’égard de la demande d’AUT et, au besoin, vous aider à présenter l’AUT délivrée par la ANAD à une FI ou un OGM en vue d’obtenir une reconnaissance. Veuillez communiquer avec L'Agence Nationale Anti-Dopage sur le numéro de téléphone 213 20 04 26 13 ou par email sur la boite centrale : contact@anad.dz

 PUIS-JE OBTENIR UNE AUT RÉTROACTIVE ?

Vous pouvez faire une demande d’AUT de manière rétroactive auprès de l'ANAD uniquement dans les cas suivants :  

• Vous aviez besoin d’un traitement d’urgence pour une affection médicale.·  
• Il n’y avait pas assez de temps pour présenter une demande d’AUT, vous n’en· avez pas eu l’occasion ou d’autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché de soumettre une demande d’AUT ou de la faire évaluer avant d’être soumis au contrôle.  
• Conformément au Règlement Intérieur de l'ANAD, vous n’aviez pas le droit ou· n’étiez pas tenu de faire une demande d’AUT à l’avance.  
• Vous êtes un sportif de niveau inférieur qui ne relève pas de la compétence d’une· FI ou d’une ONAD et avez été soumis à un contrôle.  
• Vous avez obtenu un résultat positif après avoir fait usage d’une substance hors· compétition qui n’est interdite qu’en compétition (par exemple, les glucocorticoïdes).

Dans des cas rares et exceptionnels, et nonobstant toute autre disposition du SIAUT, vous pouvez faire une demande d’approbation rétroactive pour l’utilisation thérapeutique d’une substance ou méthode interdite et obtenir cette approbation si, étant donné l’objectif du Code, il serait manifestement injuste que l’AUT rétroactive ne soit pas accordée. Cette AUT rétroactive unique ne sera accordée qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à sa libre et entière appréciation, accepter ou rejeter la décision de l'ANAD).

Remarque importante :

L’utilisation d’une substance ou méthode interdite sans AUT pourrait aboutir à une VRAD ( Violations des Regles Anti-Dopage ). Si une demande d’AUT rétroactive est nécessaire à la suite d’un prélèvement d’échantillons, nous vous conseillons fortement de préparer un dossier médical à soumettre pour évaluation.

4.COMMENT DEMANDER UNE AUT AUPRÈS DE L'ANAD ? :

Veuillez télécharger le Formulaire de demande d'autorisations à usage thérapeutique de l'ANAD (disponible sur le site) et, après l’avoir rempli et signé, envoyez le avec le dossier médical exigé à l'ANAD Algerie (213 Rue Hassiba Ben Bouali, Algiers) ou encore par email a l'adresse: aut@anad.dz 

Votre demande d’AUT doit être rédigée en lettres majuscules ou caractères d’imprimerie lisibles.

Le dossier médical doit comprendre :  

• des antécédents médicaux complets, y compris la documentation du ou des médecins· ayant posé le diagnostic original (si possible);  
• les résultats de tous les· examens, analyses de laboratoire et études d’imagerie en rapport avec la demande.

les frais relatifs à la demande d’AUT, y compris tout examen médical, test ou étude d’imagerie complémentaire sont à la charge du sportif en soulignant la gratuité de l’examen de la demande par le CAUT de l'ANAD.

Les demandes d’AUT incomplètes ou non lisibles ne seront pas traitées et seront retournées pour qu’elles soient remplies et soumises de nouveau. Pour vous aider, vous et votre médecin, à fournir les documents médicaux appropriés, nous vous suggérons de consulter 

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